DOSSIER 1 - PARTICIPATION ET INTERESSEMENT Haut de page

 

Pas toujours facile d'y voir clair sur ces histoires de participation et intéressement.
Sans rentrer dans des détails trop techniques, nous avons essayé de démystifier un peu ce sujet.

QUE SIGNIFIENT PARTICIPATION ET INTERESSEMENT ?

Ce sont 2 dispositifs permettant de redistribuer aux salariés une partie du bénéfice de l'entreprise, mais qui fonctionnent complètement différemment.

LA PARTICIPATION :
C'est un dispositif légal et obligatoire, avec une formule de calcul imposée par la loi.

L'INTERESSEMENT :
C'est un dispositif facultatif, créé et ajusté par négociation entre la direction et les élus du CSE.
La formule de calcul est complètement libre et permet d'octroyer des primes conditionnées par l'atteinte d'objectifs collectifs (ex : résultats sécurité, ROPA etc…)

  

LA PARTICIPATION :

COMMENT EST ELLE CALCULEE ?
Ci-dessous, la formule de calcul officielle

 

POURQUOI LES NIVEAUX DE PARTICIPATION SEMBLENT PLUS BAS QU'AVANT ?
Ceux qui ont connu les années SEA peuvent se demander pourquoi avec un ROPA équivalent (5%) l'entreprise distribuait des montants de participation bien supérieurs à maintenant.

2 grandes différences par rapport à cette époque :

  • Le développement à l'international : C'est le bénéfice fiscal qui entre en compte dans le calcul de la participation et non le ROPA. Et le bénéfice fiscal, servant à calculer les impots au gouvernement français, est logiquement calculé seulement sur l'activité réalisée en France. Donc, plus on fait du chiffre d'affaire à l'international, plus le bénéfice fiscal français baisse et donc la participation baisse également. La moitié du carnet de commande (313 M€ sur 648 M€) étant à l'international, les perspectives sur la participation risquent de ne pas changer tout de suite.
  • Le capital : Pour s'exporter à l'international, DCB a dû augmenter son capital. Le capital est passé en 2018 de 1.5 à 10 Millions d'€. Comme on le voit dans la formule ci-dessus, plus le capital augmente, plus la participation baisse.

Globalement, on peut dire que la baisse de participation est plutot mécanique et indépendante de la volonté de notre direction.

  

L'INTERESSEMENT :

Le montant de l'intéressement se trouvait régulièrement très impactés par la non atteinte d'objectifs sécurité ambitieux.
A la fin 2020, l'entreprise ne pouvait pas complètement récompenser la performance collective des salariés, malgré un maintien de ROPA à 5% en pleine crise COVID.

Fin 2020, nous avons donc proposé à la direction de renégocier l'accord d'intéressement pour que celui-ci soit plus simple et compense les pertes de participation.

L'INTERESSEMENT NOUVELLE FORMULE :
Nous souhaitions une formule :

  • Très simple à comprendre
  • Garantissant 1 mois de salaire pour 5% de ROPA, quelques soient les résultats sécurité
  • Offrant un bonus en cas de bon résultats sécurité

Après négociation avec la direction, nous nous sommes entendus sur la formule suivante : 33% de ROPA pour chaque point de ROPA supérieur à 2.
Par exemple : 

  • 3% ROPA = 33% de salaire environ
  • 4% ROPA = 66 % de salaire environ
  • 5% ROPA = 100 %
  • 6% ROPA = 133 % etc…

Il faut savoir que la moitié du montant est répartie uniformément sur tous les salariés. L'autre moitié est distribuée proportionnellement au salaire du collaborateur. Les petits salaires sont donc un peu plus avantagés.

La direction a également proposé le bonus sécurité suivant : +20% si taux de gravité inférieur à celui de l'année précédente.

Ces nouvelles formules entreront en vigueur à partir de 2022 (sur les résultats 2021)

EN ATTENDANT :
En attendant, nous avons proposé à la direction d'octroyer un complément d'intéressement pour arriver à 75% de revenus cette année, ce qu'elle a gentiment accepté.

Avec la participation, nous arrivons donc à environ 1 mois de salaire cette année

 

MERCI :

Nous sommes heureux d'avoir pu trouver une vision commune avec la direction sur ce sujet. Rien ne l'obligeait à renégocier l'accord d'intéressement.
Merci donc à elle pour la qualité d'échange que nous avons pu avoir, et la qualité de l'accord qui en résulte.

 

Si vous avez encore des questions ou des remarques sur le sujet, n'hésitez pas à nous en faire part.